Section 2 Passeport de service

Un passeport de service peut être délivré et remis pour toute la durée des rapports de service:

a.¹²

aux employés du DFAE si leur fonction l’exige pour de justes de motifs;

b.

aux représentants honoraires auxquels la Direction a décerné un titre consulaire.

Un passeport de service peut être délivré et remis pour toute la durée des rapports de service aux employés des autres départements affectés à l’étranger pour autant qu’ils soient détachés auprès du DFAE et qu’ils ne reçoivent pas de passeport diplomatique.

Un passeport de service peut être délivré et remis pour la durée de leur mission officielle à l’étranger:

a.

aux personnes qui sont chargées, par le Conseil fédéral ou par le chef ou la cheffe du DFAE, d’une mission temporaire à l’étranger qui ne s’effectue pas auprès d’un gouvernement étranger, d’une organisation ou d’une conférence internationale;

b.

aux délégués de la Croix-Rouge suisse pour leurs affectations à l’étranger;

c.¹³

au président de la direction ainsi qu’aux employés au service externe de Switzerland Global Enterprise;

d.

au président, au vice-président et au directeur de la Fondation Pro Helvetia, ainsi qu’aux directeurs des agences de la Fondation Pro Helvetia à l’étranger;

e.

au président et au directeur de Suisse Tourisme, aux directeurs des agences de Suisse Tourisme à l’étranger ainsi qu’aux personnes employées par ces agences.