Art. 17
1Les passeports diplomatiques et les passeports de service ordinaires sont valables:
- a.
- pour les personnes de 18 ans révolus au moment de la demande: au maximum 10 ans;
- b.20
- pour les personnes de moins de 18 ans révolus au moment de la demande: au maximum 5 ans;
- c.21
- …
1bis…22
2Les passeports diplomatiques et les passeports de service provisoires sont valables au maximum 12 mois.
3La Direction détermine la durée de validité du passeport lors de son établissement.
4La durée de validité se compte en mois et se calcule à partir de la date d’émission.
5Un passeport diplomatique ou un passeport de service ne peut pas être prolongé.
6Si la production des passeports diplomatiques et des passeports de service est impossible pendant un certain temps, les passeports existants peuvent être prolongés d’une durée de 3 ans au maximum et les passeports provisoires peuvent être délivrés pour une durée de 3 ans.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 697).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 697).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFAE du 22 fév. 2007 (RO 2007 871). Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 697).