Art. 33 Abrogation du droit en vigueur
Le règlement du DFAE du 28 octobre 1998 sur les passeports diplomatiques, les passeports de service et les passeports spéciaux31 est abrogé.
Historique et notes (1)
- Non publié dans le RO.
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 33 à 35 · 3 articles
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 34
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 31 janv. 2012, avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 697).
Art. 35 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.