Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Chapitre 1 Objet et principe

Art. 1

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale.

2Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée.

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