Ordonnance sur les parcs (OParcs) · RS 451.36

Section 1 Forte valeur naturelle et paysagère

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale

Art. 15

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15

1Le territoire d’un parc d’importance nationale se distingue par sa forte valeur naturelle et paysagère, en particulier:

a.
par la diversité et la rareté des espèces animales et végétales indigènes ainsi que de leurs habitats;
b.
par la beauté et la spécificité du paysage;
c.
par le peu d’atteintes aux habitats des espèces animales et végétales indigènes ainsi qu’à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.

2Le territoire des parcs naturels régionaux et des zones périphériques des parcs nationaux se distingue en outre par la singularité et la qualité particulière du paysage rural ainsi que par les lieux et monuments significatifs d’un point de vue historique et culturel.

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