Chapitre 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance s’applique aux jouets au sens de l’art. 65 ODAlOUs.³

²Ne sont pas réputés jouets les objets usuels énumérés à l’annexe 1, ch. I.

³La présente ordonnance ne s’applique pas:

a.

aux jouets énumérés à l’annexe 1, ch. II;

b.

aux jouets d’occasion au sens de l’art. 1, al. 4, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits⁴;

c.

aux jouets distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue.

¹Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

fabricant: toute personne physique ou morale qui fabrique, conçoit ou fait fabriquer un jouet, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque;

b.

mandataire: toute personne physique ou morale ayant reçu mandat écrit d’un fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées;

c.

importateur: toute personne physique ou morale qui met un jouet provenant de l’étranger sur le marché;

d.

distributeur: toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un jouet sur le marché;

e.

danger: une source potentielle d’effet dommageable;

f.

dangereux: quelque chose qui représente un danger;

g.

risque: un taux probable de fréquence d’un danger causant un effet dommageable et le degré de gravité de ce dernier.

²Pour l’interprétation correcte des expressions figurant dans la directive 2009/48/CE⁶, à laquelle renvoie la présente ordonnance, les équivalents ci-après s’appliquent:

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la présente ordonnance et soumis aux obligations incombant à celui-ci, lorsqu’il:

a.

met un jouet sur le marché pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, ou

b.

modifie un jouet déjà mis sur le marché de telle sorte que sa conformité avec les exigences applicables risque d’en être affectée.