Art. 24 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets19 est abrogée.
Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11
Chapitre 11 Dispositions finales
Art. 24 à 26 · 10 articles
En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 25 Dispositions transitoires
1Les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la présente ordonnance peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit, jusqu’à épuisement des stocks.
2Les jouets qui ne satisfont pas aux exigences concernant les propriétés chimiques selon l’annexe 2, ch. 3, peuvent encore être fabriqués, étiquetés et importés selon l’ancien droit jusqu’au 20 juillet 2013. Ils peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit, jusqu’à épuisement des stocks.
Art. 25a Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2013
1Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance, peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015.
2Ils peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5297).
Art. 25b Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015
1Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés ou promus selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.
2Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3459).
Art. 25c Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 2016
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 16 décembre 2016 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1525).
Art. 25d Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 12 mars 2018 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1575).
Art. 25e Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019
1Les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de l’annexe 2, ch. 3 (ch. 7, 11, let. a, et 12), de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 mai 2020.
2Les jouets qui ne sont pas conformes aux autres dispositions de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3367).
Art. 25f Disposition transitoire de la modification du 30 juin 2021 relative à l’annexe 2
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 30 juin 2021 relative à l’annexe 2 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2022. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 425).
Art. 25g Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022
Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 février 2022 relative à l’annexe 2 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 14 mars 2023. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022, en vigueur depuis le 15 mars 2022 (RO 2022 125).
Art. 26 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.