Section 3 Tirs sur les installations de tir des places d’armes

¹Les sociétés de tir et autres organisations reconnues peuvent utiliser les installations de tir d’une place d’armes, l’équipement et le matériel dont celle-ci est dotée, pourvu que le déroulement des tirs de la troupe n’en soit pas perturbé.

²L’autorisation d’utiliser les installations de tir d’une place d’armes est délivrée par armasuisse.

³Armasuisse fixe, d’entente avec le commandement de la place d’armes responsable, avec l’expert fédéral des installations de tir, avec l’autorité militaire cantonale, avec la commune et avec la société de tir, les conditions financières et d’exploitation pour l’utilisation des installations et des équipements.

⁴Pour l’utilisation non réglée par contrat d’installations de tir d’une place d’armes ou pour le recours au personnel responsable des installations, les indemnités fixées dans l’ordonnance du 9 décembre 1998 concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations du DDPS⁶ sont à verser.

⁵Les installations de tir d’une place d’armes sont mises gratuitement à disposition pour:

a.

le tir en campagne;

b.

les cours pour moniteurs de tir;

c.

les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs;

d.

les cours pour jeunes tireurs;

e.

le concours de tir des jeunes tireurs;

f.

les cours pour retardataires;

g.

les cours pour tireurs restés;

h.

les tirs des équipes CISM (Conseil International du Sport Militaire) des forces terrestres;

i.

l’instruction au tir de performance de la Fédération sportive suisse de tir.

Les sociétés de tir répondent des dommages causés intentionnellement ou par négligence aux installations de tir d’une place d’armes.