Section 4 Expertise des installations de tir

¹Les officiers fédéraux de tir expertisent des installations de tir du point de vue de la conformité, de la sécurité et des exigences techniques. Ils fournissent aux propriétaires et aux exploitants toutes les indications nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une installation de tir.

²Ils mettent à contribution, en cas de besoin, l’expert fédéral des installations de tir dans l’accomplissement de leur tâche.

³Ils peuvent exceptionnellement déléguer au président de la commission cantonale de tir le contrôle des mesures qu’ils ont prescrites.

⁴Les frais d’expertises menées par les officiers fédéraux de tir sont à la charge de la Confédération.

¹L’expert fédéral des installations de tir est responsable en matière de construction et de sécurité d’exploitation des installations de tir. Il est subordonné au chef du domaine Sport et activités hors du service (SAHS) du commandement de l’Instruction des Forces terrestres.

²L’expert fédéral de tir doit être consulté le plus tôt possible, c’est-à-dire dès la phase d’avant-projet ou de projet lors de la planification de nouvelles installations et lorsque des conditions particulières de sécurité l’imposent, notamment pour les constructions de protection de tout type.

³En outre, il assume les charges de l’officier fédéral de tir dans le domaine technique pour les installations de tir des places d’armes.

⁴L’expert fédéral des installations de tir procède, en collaboration avec armasuisse, à l’expertise des nouveautés techniques et en autorise le montage. A cette fin, il consulte le chef SAHS et l’Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (AAST).

⁵Il aide les officiers fédéraux de tir à prendre leurs fonctions et les informe périodiquement de ses expériences en matière de construction d’installations de tir, notamment de l’évolution de la technique et de la construction.