Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance fixe les exigences concernant l’emplacement, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de tir à 300, à 25 et à 50 m, servant globalement ou partiellement aux tirs hors du service.

²Elle veille ainsi à:

a.

créer les conditions nécessaires à une organisation disciplinée du tir;

b.

assurer la sécurité nécessaire;

c.

limiter au mieux les atteintes à l’environnement.

³Elle règle les contrôles.

¹L’assignation et l’aménagement des installations de tir à 300 m servant aux exercices fédéraux et aux exercices volontaires des sociétés de tir (exercices effectués avec des munitions d’ordonnance) relèvent de la compétence des communes en vertu de l’art. 133, al. 1, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire.

²Le DDPS peut exceptionnellement autoriser des installations de plus courte distance si la distance de 300 m ne peut être respectée en raison des conditions topographiques ou des régimes de propriété. L’expert fédéral des installations de tir définit, au cas par cas, les exigences techniques concernant la construction et la sécurité.

¹Pour rationaliser la construction et mieux utiliser le terrain disponible, il faut s’efforcer d’obtenir que plusieurs communes s’associent pour construire une installation de tir commune. La loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation² règle une expropriation éventuelle.

²Il faut encourager vivement l’utilisation commune d’installations existantes.

Le Groupement Défense édicte des directives concernant les exigences techniques en matière de construction d’installations servant au tir hors du service. Il définit notamment les détails concernant:

a.

les zones réputées dangereuses pour des raisons de sécurité;

b.

les équipements d’avertissement et de barrage;

c.

le stand de tir;

d.

les mesures de protection contre le bruit à l’intérieur du stand de tir;

e.

la ciblerie;

f.

la butte pare-balles;

g.

les pare-balles.

Les installations de tir doivent s’insérer dans les plans existants d’aménagement du territoire et répondre aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Avant la mise en chantier de nouvelles constructions ou l’ouverture de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’assainissement, il faut prendre contact suffisamment tôt avec l’officier fédéral de tir et les services spécialisés compétents, c’est-à-dire dès la phase d’avant-projet ou de projet.

Le tir en rafales est interdit sur les installations de tir, qu’elles soient dévolues en tout ou partie au tir hors du service.