Art. 29 Exécution
Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512
Section 7 Dispositions finales
Art. 29 à 31 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 30 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du DDPS du 27 mars 1991 sur les installations de tir pour le tir hors du service8 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 31 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2005.