Section 2 Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche

¹Les filets flottant librement ne peuvent être utilisés que pour capturer des géniteurs de corégones (Blaufelchen) et doivent présenter les dimensions minimales et maximales suivantes:²⁶

a.²⁷

ouverture minimale des mailles: 38 mm;

b.

diamètre minimum du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 120 m;

d.

hauteur maximale du filet: 7 m.

²Les ralingues supérieures flottantes ne sont pas autorisées. Dans les coubles de filets flottants, le début des filets doit être signalé.²⁸

³à ⁸ …²⁹

⁹…³⁰

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets flottants et ancrés:³¹

a.³²

ouverture des mailles: 40–44 mm;

b.

diamètre minimum du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 120 m;

d.

hauteur maximale du filet: 7 m.

²Les ralingues supérieures bignetées ne sont pas admises. Dans les coubles de filets flottants, le début des filets doit être signalé.³³

³Les coubles de filets flottants et ancrés peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 30 avril à 12 heures.³⁴

⁴Il est interdit de les relever le dimanche.³⁵

⁵Elles doivent être ancrées aux deux extrémités; un espace d’au moins 200 m les séparera des autres coubles de filets flottants ancrés ainsi que des coubles de filets tendus et des coubles de filets à grandes mailles.

⁶Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois, qui seront réunis en une couble.³⁶

⁷…³⁷

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets utilisés:

a.³⁸

ouverture des mailles: 40–44 mm pour les filets monofil et 38–44 mm pour les filets multimonofil;

b.

diamètre minimum du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 100 m;

d.

hauteur maximale du filet: 2 m.

²…³⁹

³Les coubles de filets tendus peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 15 octobre à 12 heures. Elles peuvent être utilisées du 1^er avril à 12 heures au 31 mai à 12 heures uniquement si elles ne mettent pas en danger des sites avérés de frai des sandres.⁴⁰

⁴Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des coubles de filets tendus au sens des al. 1 et 3:

a.

du 10 janvier à 12 heures au 31 mars à 12 heures, elles ne doivent pas être relevées le dimanche et les jours fériés;

b.

du 11 mai au 15 octobre, elles doivent être contrôlées quotidiennement;

c.

du 11 mai au 15 octobre, elles doivent être relevées le samedi au plus tard à 12 heures, et au plus tard à 18 heures les jours ouvrables précédant un jour férié;

d.

du 11 mai au 15 octobre, elles ne peuvent être utilisées qu’à partir de 17 heures le dimanche et les jours fériés.⁴¹

⁵La couble de filets tendus doit être ancrée à ses deux extrémités. Elle sera tendue de manière à ce qu’au moins une de ses extrémités se trouve sur le littoral. Dans le cas d’un permis de pêche pour le littoral et d’un permis destiné aux aînés, les deux extrémités doivent se trouver sur le littoral. Un espace d’au moins 200 m la séparera des autres coubles de filets tendus, des coubles de filets à grandes mailles et des coubles de filets flottants qui sont ancrées.⁴²

⁶Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois, qui seront réunis en une couble.⁴³

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets utilisés:

a.

ouverture minimale des mailles: 70 mm;

b.

diamètre minimal du fil: 0,20 mm;

c.

longueur maximale du filet: 100 m;

d.

hauteur maximale du filet: 5 m.

²Les ralingues supérieures flottantes ne sont pas autorisées.⁴⁴

³Les coubles de filets à grandes mailles peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 15 juillet à 12 heures. Elles ne seront pas relevées le dimanche et les jours fériés.

⁴Elles doivent être ancrées à leurs deux extrémités; un espace d’au moins 200 m les séparera des autres coubles de filets à grandes mailles, des coubles de filets tendus et des coubles de filets flottants qui sont ancrées.

⁵Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser du 10 janvier au 31 mars au plus trois filets à la fois, et du 1^er avril au 15 juillet au plus quatre filets à la fois, qui seront réunis en une couble.⁴⁵

¹Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux filets de fond:

a.

ouverture des mailles

1.

pour la capture de perches (filets à perches): 28 – 32 mm,

2.⁴⁶

pour la capture de gardons (filets à gardons): 40–44 mm pour les filets monofil et 38–44 mm pour les filets multimonofil,

3.⁴⁷

pour la capture de brochets et de sandres ainsi que d’autres poissons à forte croissance (filets à grande maille): au moins 50 mm;

b.

diamètre minimal du fil: 0,12 mm;

c.

longueur maximale du filet: 100 m;

d.⁴⁸

hauteur maximale du filet: 2 m, pour les filets à grande maille: 4 m.

²Les filets de fond peuvent être utilisés comme suit:

³Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des filets de fond au sens des al. 1 et 2:

a.

du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés chaque jour;

b.

du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés le samedi au plus tard à 12 heures, et au plus tard à 18 heures les jours ouvrables précédant un jour férié;

c.⁵³

du 1^er octobre au 30 avril, ils ne doivent pas être relevés le dimanche et les jours fériés, excepté pour la pêche de géniteurs de corégones (Gangfisch);

d.

du 11 mai au 30 septembre, ils ne peuvent être tendus qu’à partir de 17 heures le dimanche et les jours fériés.⁵⁴

⁴Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser simultanément au maximum:

a.⁵⁵

six filets à perches et six filets à gardons;

b.

huit filets à grande maille.⁵⁶

^4bis En dérogation à l’al. 2, let. c, les huit filets à grande maille ne peuvent être utilisés, du 1^er avril, 12 heures, au 31 mai, 12 heures, que s’ils ne mettent pas en danger des sites avérés de frai des sandres, et du 15 novembre, 12 heures, au 10 janvier, 12 heures, qu’en pleine eau.⁵⁷

⁵En dérogation à l’al. 2, les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de corégones ont le droit, pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard), de poser en pleine eau et sur le littoral six filets multimonofil à gardons présentant une ouverture des mailles comprise entre 38 et 44 mm (pêche de Noël). Les exigences de l’al. 3, let. c, s’appliquent. Les truites lacustres prêtes à frayer qui sont capturées pendant la pêche de Noël doivent être remises aux stations d’incubation concernées.⁵⁸

⁶En dérogation aux al. 1, 2 et 4, du 10 janvier au 31 mars, pour la capture ciblée de la lotte en pleine eau, au maximum trois filets de fond peuvent être remplacés par des filets de fond à trois nappes (tramails), dans le rapport de 1 filet de fond pour 2 tramails. Les dimensions maximales et minimales suivantes sont applicables aux tramails:

a.

ouverture minimale des mailles de l’enveloppe extérieure: 180 mm;

b.

ouverture minimale des mailles de l’enveloppe intérieure: 38 mm;

c.

longueur maximale du filet: 50 m;

d.

hauteur maximale du filet: 2 m (tendu).

⁷…⁵⁹

^7bis…⁶⁰

¹Seuls peuvent être utilisés les verveux à ailes ayant une hauteur de 2 m au plus. Les filets monofil ne sont pas autorisés. L’ouverture des mailles sera d’au moins 32 mm pour le conducteur, les ailes et l’élément central. La cage doit avoir la forme d’un parallélépipède rectangulaire dont la section, constante en longueur, est d’au moins 1 m sur 1 m.

²Les verveux à ailes peuvent être utilisés durant toute l’année; ils doivent être relevés au moins tous les deux jours.

³Ils ne peuvent être utilisés qu’aux endroits où la profondeur de l’eau n’est pas supérieure à 3 m.⁶¹

⁴Le détenteur d’un permis de pêche ne peut utiliser que deux verveux à la fois.⁶²

¹Seules peuvent être utilisées des nasses dont la hauteur au premier goulet n’excède pas 60 cm. L’ouverture des mailles des nasses doit être de 10 mm au moins. La plus grande longueur du conducteur sera de 6 m au plus, celle des ailes latérales de 3 m au plus par nasse. L’utilisation de nasses en fil de fer est interdite.

²Les nasses peuvent être utilisées durant toute l’année. Du 1^er mai au 15 septembre, elles devront être relevées tous les jours et, en dehors de cette période, au moins tous les deux jours.

¹L’utilisation de n’importe quel nombre de fils dormants est autorisée durant toute l’année, sans limitation du nombre des hameçons.

²Les fils dormants doivent être relevés chaque jour.

¹La ligne (hameçons et fil avec ou sans canne) peut avoir au plus deux hameçons auxquels seront accrochés, pour pêcher, des appâts naturels ou artificiels. La gambe ne peut comporter plus de cinq hameçons. Dans l’exercice de la pêche sportive depuis un bateau, la largeur des hameçons à une pointe doit être d’au moins 6 mm pour les lignes avec plus d’un appât.⁶³

²Un pêcheur n’a pas le droit d’utiliser simultanément plus de deux lignes. Il est interdit d’utiliser d’autres lignes en plus de la gambe.

³Pour la pêche à la ligne traînante, on utilisera au maximum huit appâts (hameçons) par permis de pêche et par bateau.⁶⁴ Sont autorisés les hameçons à une pointe, avec ou sans ardillon, ainsi que les hameçons à deux ou à trois pointes, sans ardillon. Du 1^er novembre à 12 heures au 10 janvier à 12 heures, la pêche à la ligne traînante est interdite; elle est également interdite depuis un bateau naviguant à la voile.

⁴L’engin de pêche à la ligne doit être constamment surveillé par le pêcheur.

⁵Les engins de pêche pour harponner, appelés «Reissen» («Schlenzen» ou «Schränzen»), ainsi que le lancer avec la gambe sont interdits.

⁶Dans l’exercice de la pêche sportive, une distance minimale de 25 m doit être respectée entre les filets, les nasses et les fils dormants.⁶⁵

¹Il est permis d’utiliser l’épuisette pour la capture de poissons d’appât au sens de l’art. 29 destinés à l’usage individuel.⁶⁶

²La longueur du côté de l’épuisette ne doit pas dépasser 1 m et l’ouverture des mailles 14 mm au plus.

³Il est interdit d’utiliser l’épuisette à partir d’un bateau en marche.

Il est permis d’utiliser, pour la capture de poissons d’appât destinés à son propre usage, des bouteilles sur lesquelles doit être inscrit le nom de celui qui les pose. Le volume de la bouteille ne doit pas dépasser 10 litres (10 dm³).

Les filoches (troubles, filets à cerceau demi-circulaire et manche) peuvent être utilisées pour ramener à terre les poissons capturés.