Art. 35c Définition
Un substitut de repas pour contrôle du poids est une denrée alimentaire de composition particulière qui, si elle est utilisée selon les instructions du fabricant, remplace en partie la ration journalière.
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104
Section 2 Substitut de repas pour contrôle du poids
Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids
Art. 35c à 35d · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 35d Exigences
1Un substitut de repas pour contrôle du poids est conforme aux exigences applicables à la composition établies à l’annexe 10a.
2Les exigences applicables à la composition établies à l’annexe 10a s’appliquent aux denrées alimentaires prêtes à l’emploi, commercialisées telles quelles ou après avoir été préparées suivant les instructions du fabricant.