Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Chapitre 6 Actualisation des annexes

Art. 41

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 41

1L’OSAV adapte régulièrement les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.