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Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles
Art. 19
1L’OFAC détermine les procédés particuliers pour lesquels une licence de spécialiste (art. 26) ou une autorisation personnelle reconnue par lui est nécessaire. Il peut fixer certaines conditions pour l’octroi de la licence ou de l’autorisation.
2L’OFAC édicte des directives sur les procédés particuliers (communications techniques, art. 29).26
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