Chapitre 5 Dispositions finales

L’ordonnance du 8 juillet 1985 sur le personnel d’entretien d’aéronefs³⁷ est abrogée.

¹Après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les licences actuellement en cours de validité pour le personnel préposé à l’entretien des aéronefs seront renouvelées selon les dispositions de l’art. 17.

²L’extension d’une licence nationale à une licence établie selon le règlement
JAR-66 est régie par l’OJAR-66³⁸.

¹Les licences de contrôleur d’aéronefs délivrées sous l’ancien droit conservent leur validité au-delà de l’entrée en vigueur de la modification du 14 juillet 2008 de la présente ordonnance.

²L’OFAC peut renouveler les licences dès lors que les conditions visées à l’art. 17 sont réunies.

¹Les licences de personnel d’entretien d’aéronefs délivrées conformément au droit en vigueur conservent leur validité après l’entrée en vigueur de la modification du 26 février 2025 de la présente ordonnance.

²L’OFAC peut renouveler les licences dès lors que les conditions visées à l’art. 17 sont réunies.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2000.