Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Section 2 …

Chapitre 3 Dispositions particulières concernant les licences et les autorisations personnelles

Art. 23 à 25

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23 à 25

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.