Section 1 Dispositions diverses

Il est interdit de causer avec un aéronef davantage de bruit que celui résultant d’un comportement respectueux et d’un emploi approprié.

¹Les vols d’acrobatie dans les espaces aériens des classes C et D ou au-dessus des aérodromes requièrent une autorisation.

²L’autorisation est délivrée par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne ou, si celui-ci fait défaut, par le chef d’aérodrome.

³L’autorisation est délivrée si, compte tenu des conditions de trafic, la sécurité aérienne n’est pas compromise.

⁴Les vols d’acrobatie sont interdits au-dessus des zones à forte densité des agglomérations, ainsi que de nuit.

⁵Les vols d’acrobatie ne seront pas effectués:

a.

à moins de 500 m au-dessus du sol s’agissant des avions ou des hélicoptères;

b.

à moins de 300 m au-dessus du sol en ce qui concerne les planeurs.

⁶L’OFAC peut autoriser des dérogations aux hauteurs minimales de vol si l’entraînement en prévision de concours ou de démonstrations aériennes l’exige. Il fixe à cet égard les conditions requises dans l’intérêt de la sécurité.

¹Des objets ou des liquides ne peuvent être largués ou épandus à partir d’un aéronef en vol qu’avec l’autorisation de l’OFAC.

²Peuvent être largués sans autorisation:

a.

le lest, sous forme d’eau ou de sable fin;

b.

en cas d’urgence: le carburant ou les objets dangereux, si possible à un endroit déterminé en accord avec l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne;

c.

les objets ou substances destinés aux opérations de secours;

d.

au-dessus d’un aérodrome: les câbles de remorquage et les chariots largables;

e.

pour les sauts en parachute: les indicateurs de dérive;

f.

pour l’atterrissage: les fumigènes;

g.

lors de concours aériens: les dépêches.

En établissant l’espace aérien, l’OFAC peut définir les zones suivantes afin de garantir la sécurité aérienne:⁸

a.

zones réglementées au sens de la règle SERA.3145;

b.

zones dangereuses au sens de l’art. 2, ch. 65, du règlement d’exécution (UE) n^o 923/2012.

L’exploitation d’autogires et d’avions à propulsion électrique dotés de commandes aérodynamiques est interdite sur les aéroports de Genève et de Zurich.