Chapitre 5 Dispositions finales

¹L’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs⁴⁰ est abrogée.

²La modification d’autres actes est réglée dans l’appendice 2.

Par dérogation à l’art. 29, les transpondeurs mode A/C déjà installés à bord d’aéronefs à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent utilisables pour les vols selon les règles de vol à vue jusqu’au 31 mars 2016 quelle que soit la classe d’espace aérien. Toutefois, en cas d’échange de ces transpondeurs, ceux-ci doivent être remplacés par des transpondeurs tels que ceux spécifiés à l’art. 29, al. 1, au cas où ils sont utilisés dans des espaces aériens soumis à une obligation d’emport et d’utilisation de transpondeur conformément à l’art. 29.

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2015.