Section 4 Service de la navigation aérienne

¹Il y a lieu de recourir au service du contrôle de la circulation aérienne pour les vols suivants:

a.

vols aux instruments sous réserve des al. 3 et 4;

b.

vols à vue conformément à la règle SERA.8001, let. b, c et d.

²Par dérogation aux prescriptions en matière de séparation prévues à la règle SERA.8005, l’organe du contrôle de la circulation aérienne peut, à titre exceptionnel, délivrer une clairance à la demande d’un aéronef dans un espace aérien de classe D ou E, à condition que:

a.

cet aéronef maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions météorologiques de vol à vue, et que

b.

l’autre aéronef approuve la clairance.

³L’OFAC peut autoriser un exploitant d’aérodrome à appliquer une procédure d’approche aux instruments sans recours au service du contrôle de la circulation aérienne si les preuves de la sécurité exigées sont fournies.

⁴Il peut également autoriser aux mêmes conditions l’application, en dehors des aérodromes, de procédures de vol aux instruments sans recours au service du contrôle de la circulation aérienne.

¹Les renseignements requis seront transmis d’office à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne lors du passage à chaque point de compte rendu déclaré obligatoire dans la publication d’information aéronautique¹⁸, à moins que l’organe du contrôle de la circulation aérienne n’ait expressément stipulé le contraire.

²Lorsque de tels points de compte rendu ne sont pas spécifiés, les comptes rendus de position seront donnés conformément aux instructions de l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne.

¹En cas de panne de l’équipement radio durant un vol contrôlé effectué en conditions météorologiques de vol à vue, il faut:

a.

poursuivre le vol conformément à la dernière clairance reçue;

b.

atterrir sur le premier aérodrome approprié qui se présente;

c.

annoncer l’arrivée à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne en ayant recours au moyen de communication le plus rapide.

²En cas de panne de l’équipement radio durant un vol effectué en conditions météorologiques de vol aux instruments, il faut:

a.

poursuivre le vol conformément au plan de vol en vigueur;

b.

entamer la descente au-dessus de l’aide à la navigation de l’aérodrome de destination, à l’heure d’approche prévue qui a été communiquée et confirmée en dernier lieu. Si une telle heure n’a pas été communiquée ni confirmée, il convient de s’en tenir le plus possible à l’heure d’arrivée prévue selon le plan de vol en vigueur;

c.

suivre la procédure normale d’approche aux instruments, telle qu’elle est spécifiée pour l’aérodrome en question;

d.

atterrir dans les 30 minutes qui suivent l’heure d’arrivée prévue selon le plan de vol en vigueur.

³Si la clairance relative aux niveaux ne concerne qu’une partie de la route, l’aéronef sera maintenu aux derniers niveaux communiqués et confirmés jusqu’aux points spécifiés dans la clairance. Par la suite, il sera maintenu aux niveaux de croisière spécifiés dans le plan de vol déposé.

⁴...¹⁹

⁵Les procédures locales particulières qui figurent dans la publication d’information aéronautique²⁰ sont réservées.