Section 3 Plan de vol, annonce des vols et laissez-passer pour vols de distance

¹L’obligation de déposer un plan de vol est régie par la règle SERA.4001.

²Aucun plan de vol n’est requis pour des vols transfrontières en planeur ou en ballon lorsque les pays étrangers concernés n’exigent pas le dépôt d’un plan de vol (règle SERA.4001 let. b, ch. 5). Les pays qui n’exigent pas le dépôt d’un plan de vol sont publiés dans la publication d’information aéronautique¹².

³En vue de faciliter la tâche du service de recherches et de sauvetage, des plans de vol peuvent être déposés pour les vols effectués selon les règles de vol à vue qui ne sont pas soumis à l’obligation de déposer un plan de vol.

⁴L’exploitant d’un aérodrome doté d’un service du contrôle de la circulation aérienne peut, en application de la règle SERA.4001, let. d, demander à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne d’autoriser des délais plus courts pour le dépôt des plans de vol. Des délais plus courts ne peuvent être autorisés que si la gestion de la circulation aérienne est assurée. L’exploitant d’aérodrome fait publier les délais raccourcis dans les publications d’information aéronautique.¹³

¹Un plan de vol doit comprendre les données à fournir conformément au formulaire¹⁴ de plan de vol OACI¹⁵ standard.

²Un plan de vol simplifié au sens de la règle SERA.4001, let. a, qui n’a trait qu’à la partie du vol pour laquelle une autorisation ATC¹⁶ est nécessaire peut être déposé par radio au moment même où l’autorisation est demandée.

³Le terme «aérodrome» figurant dans le plan de vol peut aussi se rapporter aux terrains d’atterrissage utilisés par des aéronefs au champ d’utilisation particulier comme les hélicoptères ou les ballons.

Un exploitant d’aérodrome peut exiger que les décollages prévus soient annoncés par écrit si les impératifs de la surveillance locale le requièrent.

Dans le cas des vols transfrontières en planeur ou en ballon pour lesquels le dépôt d’un plan de vol n’est pas obligatoire (art. 16, al. 2), le formulaire pour vol de distance¹⁷ publié par l’OFAC doit être dûment rempli et emporté à bord.