Section 7 Dispositions finales

¹Les services visés à l’art. 2, al. 1, sont responsables de l’exécution pour autant qu’aucun autre service ne soit désigné à cette fin dans la présente ordonnance.

²Pour les services visés à l’art. 2, al. 1, let. a, le DDPS édicte des directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration.

¹La Chancellerie fédérale dirige un groupe de travail consacré aux véhicules officiels.

²Le groupe de travail est responsable de la coordination et des échanges entre les services visés à l’art. 2, al. 1, dans le cadre des tâches suivantes:

a.

il veille à ce que les bases concernant les demandes de transport soient uniformes;

b.

il veille à ce que les unités administratives adoptent une pratique uniforme;

c.

il collecte chaque année des indicateurs statistiques concernant les transports officiels;

d.

il élabore au besoin des recommandations visant à optimiser les transports officiels à l’intention de la Conférence des secrétaires généraux.

³Le groupe de travail est composé d’un représentant de chacune des unités administratives suivantes:

a.

Chancellerie fédérale;

b.

Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères;

c.

Office fédéral de la police;

d.

Secrétariat général du DDPS;

e.

commandement des Opérations;

f.

BLA.

Les véhicules du Corps des gardes-frontière et des autorités de visite douanière peuvent encore être conduits jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard avec des permis de circulation militaires et des plaques de contrôle militaires.

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2005.⁶⁸