Section 6 Acquisition, immatriculation et entretien de véhicules de la Confédération

¹Les services cités à l’art. 2, al. 1, let. a, commandent auprès d’armasuisse les véhicules de l’administration à acquérir. Les coûts d’acquisition sont imputés aux crédits des services concernés.⁵⁶

²Si la location ou le leasing de véhicules se révèlent économiquement et écologiquement plus judicieux, il faut préférer ces types d’acquisition à l’achat du véhicule.

³Les véhicules destinés aux services cités à l’art. 2, al. 1, let. a, doivent être choisis selon des critères économiques et écologiques, notamment selon le principe du rendement énergétique. Lors de nouvelles acquisitions, le choix doit se porter en principe sur des véhicules dont la technologie est aussi neutre que possible en termes d’émissions de CO₂.⁵⁷

⁴L’acquisition de véhicules personnels de service est régie par l’art. 71 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération⁵⁸.

¹Les véhicules de l’administration sont immatriculés avec des plaques de contrôle cantonales.

²Les documents nécessaires à l’immatriculation sont transmis par le service cité à l’art. 2, al. 1, aux autorités d’immatriculation du canton de stationnement. Sur ordre dudit service, le Centre de dommages du DDPS établit l’attestation d’assurance et la remet directement aux autorités cantonales d’immatriculation.

³ Le service cité à l’art. 2, al. 1, effectue toutes les mutations directement auprès des autorités cantonales d’immatriculation.

⁴ Il supporte les frais pour l’immatriculation et les mutations effectuées auprès des autorités cantonales d’immatriculation.

¹Les services cités à l’art. 2, al. 1, sont responsables de l’entretien de leurs véhicules de l’administration. Ils mandatent les agences officielles pour les travaux d’entretien. Les crédits d’entretien doivent être inscrits au budget du service concerné.⁶⁰

²Les exploitations logistiques de la BLA ne fournissent en principe aucune prestation aux services civils cités à l’art. 2, al. 1. Dans des cas motivés ou pour les véhicules disposant d’un équipement sensible ou classifié, le chef de la BLA peut autoriser des exceptions.⁶¹

¹Les services cités à l’art. 2, al. 1, sont responsables de la mise hors service.

²Ils réalisent les véhicules mis hors service selon les critères et tarifs usuels du marché.

Les cyclomoteurs sont immatriculés par l’OCRNA avec des plaques de contrôle de la Poste et de la régie (plaques PR).

¹Les véhicules militaires, les véhicules du Service de renseignement de la Confédération et ceux d’armasuisse sont immatriculés par l’OCRNA avec des plaques de contrôle militaires.

²L’OCRNA est responsable de l’examen des véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Il édicte les directives requises.