Section 3 Organes et personnel

Les organes de l’Institut sont:

a.

le Conseil de l’Institut;

b.

la direction;

c.

l’organe de révision.

¹Le Conseil de l’Institut est composé de cinq à sept membres qualifiés.

²Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres pour un mandat de quatre ans. Leur mandat est renouvelable deux fois.

³Le Conseil fédéral peut révoquer des membres du Conseil de l’Institut pour de justes motifs.

⁴Les membres du Conseil de l’Institut exercent leurs tâches et obligations avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de l’Institut. Le Conseil de l’Institut prend des mesures organisationnelles pour défendre les intérêts de l’Institut et éviter les conflits d’intérêt.

Le Conseil fédéral fixe les indemnités des membres du Conseil de l’Institut. L’art. 6a de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)⁴ est applicable.

Le Conseil de l’Institut est l’organe de direction suprême de l’Institut. Ses tâches sont les suivantes:

a.

veiller à la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Conseil fédéral et lui soumettre un rapport annuel sur leur réalisation;

b.

édicter le règlement d’organisation;

c.

édicter une ordonnance sur le personnel, soumise à l’approbation du Conseil fédéral, qui règle la rémunération, les prestations accessoires et les autres conditions contractuelles;

d.

conclure le contrat d’affiliation à la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA), sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral;

e.

déterminer la composition, la procédure d’élection et l’organisation de l’organe paritaire de l’institution de prévoyance;

f.

adresser au Conseil fédéral les demandes d’indemnisation présentées à la Confédération;

g.

établir, pour chaque exercice un rapport de gestion qui se compose des comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexe) et du rapport annuel, et le soumettre à l’approbation du Conseil fédéral avant publication avec une proposition relative à l’utilisation d’un éventuel bénéfice;

h.

adopter le programme de recherche et de développement, la planification à moyen terme et le budget;

i.

décider, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des autres membres de la direction;

j.

surveiller la direction et instituer un système de contrôle interne et de gestion des risques;

k.

déterminer l’affectation des réserves, sous réserve de l’art. 20.

¹La direction se compose du directeur et de plusieurs autres membres. Elle est conduite par le directeur.

²Le Conseil fédéral décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du directeur.

¹La direction est l’organe exécutif. Elle a notamment les tâches suivantes:

a.

répondre de la gestion et faire régulièrement rapport au Conseil de l’Institut, sans délai lorsque des circonstances particulières le justifient;

b.

préparer les documents nécessaires aux décisions du Conseil de l’Institut;

c.

arrêter les décisions;

d.

représenter l’Institut auprès des tiers;

e.

décider, sous réserve des art. 8, let. i, et 9, al. 2, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du personnel de l’Institut;

f.

exécuter toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la présente loi.

²Le règlement d’organisation fixe les modalités.

³Le directeur participe aux séances du Conseil de l’Institut avec voix consultative et peut faire des propositions. Il peut faire appel aux autres employés de l’Institut en cas de besoin.

¹Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision. Il peut le révoquer.

²Les dispositions du droit de la société anonyme (art. 727 ss CO⁵) s’appliquent par analogie à la révision.

³L’organe de révision présente un rapport sur le résultat de sa vérification au Conseil de l’Institut et au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral peut faire vérifier des faits particuliers par l’organe de révision.

¹La direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers⁶.

²L’Institut est réputé employeur au sens de l’art. 3, al. 2, LPers.

¹La direction et le reste du personnel sont affiliés à PUBLICA conformément aux dispositions des art. 32a à 32m LPers⁷.

²L’Institut est réputé employeur au sens de l’art. 32b, al. 2, LPers.