Section 2 Modèle de géodonnées

¹Le modèle de géodonnées de la mensuration officielle est axé sur les besoins des utilisateurs.

²Sa structure modulaire est conçue de telle façon que ses différents modules puissent être modifiés et complétés indépendamment les uns des autres.

³Pour autant que ce soit admis et possible, la modélisation donne lieu à une harmonisation avec d’autres géodonnées de base relevant du droit fédéral, contenant des objets identiques ou semblables. Des objets issus de modèles générés pour d’autres géodonnées de base relevant du droit fédéral peuvent être inclus dans le modèle de géodonnées de la mensuration officielle s’ils satisfont aux exigences de la mensuration officielle.

⁴Le modèle de géodonnées comprend des modèles de représentation pour:

a.

le plan de situation;

b.

le plan du registre foncier;

c.

le plan de mutation;

d.

le plan de base;

e.

les extraits (art. 23);

f.

d’autres visualisations.

⁵ Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales édicte des directives relatives au modèle de géodonnées et aux modèles de représentation associés au sens des art. 9 à 11 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)³.

⁶Le modèle de géodonnées et les modèles de représentation sont publiés sur Internet.

Le langage de description du modèle de géodonnées respecte la norme eCH-0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état le 7 septembre 2016)⁴.

¹Les objets du modèle de données peuvent présenter les géométries suivantes:

a.

points;

b.

segments de droite et arcs de cercle;

c.

surfaces;

d.

volumes.

²Chaque objet possède un identificateur unique et invariable.

³La date de la dernière modification est indiquée pour chaque objet.

⁴Au surplus, la norme eCH-0129 Norme concernant les données Référencement d’objets (version 4.0 du 7 juin 2017)⁵ est applicable.

Le modèle de géodonnées doit prendre en charge la saisie, la mise à jour et la gestion des métadonnées suivantes pour la totalité des biens-fonds, des droits distincts et permanents sur des immeubles différenciés par la surface et des mines:

a.

l’état de la mensuration (analogique, numérique ou non mensuré);

b.

les informations concernant la diffusion des données et les compétences telles que les noms et les adresses des géomètres conservateurs;

c.

les informations concernant le registre foncier, telles que les informations concernant l’arrondissement et l’adresse du bureau du registre foncier;

d.

les informations relatives aux travaux en cours;

e.

les données statistiques en lien avec la commune.

¹Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales met un outil à disposition sur Internet, à l’aide duquel la conformité des données au modèle de géodonnées peut être contrôlée.

²Il assure un contrôle périodique de la qualité des données et peut publier un résumé des résultats de ce contrôle.

¹Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales communique les modifications apportées au modèle de géodonnées aux cantons et les publie sur Internet.

²Il fixe un délai aux cantons pour la mise en œuvre des modifications.

¹Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales prescrit un modèle de géodonnées simplifié, déduit du modèle de géodonnées de la mensuration officielle. Il tient compte dans ce cadre de la diffusion simplifiée dans différents formats de transfert de données courants.

²Il publie le modèle de géodonnées simplifié sur Internet.

³S’il modifie le modèle de géodonnées, il adapte simultanément le modèle de géodonnées simplifié en conséquence.

⁴Pour la diffusion des données dans le modèle de géodonnées simplifié, les cantons utilisent toujours la version adaptée au modèle de géodonnées de la mensuration officielle.