Art. 24 Plan cantonal de mise en œuvre
Le plan cantonal de mise en œuvre fournit des informations sur la nature, l’étendue, le calendrier et le coût des travaux de la mensuration officielle, en particulier concernant:
- a.
- les travaux de premier relevé;
- b.
- les travaux de renouvellement;
- c.
- des adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé;
- d.
- la mise à jour périodique;
- e.
- le remplacement de numérisations préalables par un premier relevé ou un renouvellement;
- f.
- les projets pilotes;
- g.
- l’estimation générale des frais.