Art. 40 Exécution
Les départements compétents édictent les dispositions d’exécution dans leur domaine de compétence et appliquent la présente ordonnance.
Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9
Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 40 à 44 · 5 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 41 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 24 avril 1996 sur l’engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices76 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 42 Modification du droit en vigueur
…77
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2005 5607.
Art. 43
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 août 2020, avec effet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
Art. 44 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.