Section 2 Suppléments

¹Une prime de fonction peut être allouée à la personne engagée qui remplit des tâches particulièrement exigeantes ne justifiant toutefois pas une affectation durable dans une classe de salaire supérieure.

²Elle ne doit pas dépasser la différence entre le montant maximal de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail ou le salaire individuel, et le montant maximal fixé pour la classe de salaire supérieure.

¹Une indemnité d’engagement peut être allouée pour chaque engagement.

²Elle sert à dédommager la personne engagée des conditions d’engagement particulières telles que la disponibilité permanente, l’isolement, le climat et les privations et à compenser les coûts supplémentaires liés au séjour à l’étranger.

³Le département compétent fixe, en coordination avec les autres départements, le montant de l’indemnité d’engagement. Celle-ci ne peut être supérieure à 900 francs par mois.³⁷

⁴…³⁸

¹Une indemnité de risques peut être allouée à titre de compensation des risques accrus pour la vie ou l’intégrité corporelle.

²Le département compétent fixe, en coordination avec les autres départements, le montant de l’indemnité de risques. Celle-ci ne peut être supérieure à 900 francs par mois.³⁹

³…⁴⁰

Si un État, une organisation internationale ou des tiers versent des indemnités, l’autorité compétente doit en être immédiatement avisée. Ces indemnités sont imputées sur les primes et allocations versées en vertu de la présente ordonnance et des art. 44, 51 et 51a de l’OPers⁴².