Section 6 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

¹L’OFDF⁵⁵ poursuit les objectifs suivants:

a.⁵⁶

il fournit à la Confédération des recettes issues des impôts, taxes et redevances fédéraux qui relèvent de sa compétence pour lui permettre de financer ses tâches;

b.

il gère la circulation des marchandises à la frontière à l’aide de procédures simples et d’un coût raisonnable, en respectant les normes internationales reconnues par la Suisse en matière de flux de marchandises;

c.

il prévient et combat les actes illicites dans les zones frontalières et contribue ainsi à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population.

²Dans ce cadre, l’OFDF exerce en particulier les fonctions suivantes:

a.

il surveille et contrôle la circulation des personnes et des marchandises à travers la frontière douanière;

b.

il assure la sécurité dans l’espace frontalier;

c.

il prélève des droits de douane et des taxes dues en vertu de lois fédérales non douanières, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;

d.

il participe à l’exécution de prescriptions non douanières de la Confédération, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;

e.

il collabore avec les milieux économiques, notamment en vue de simplifier et d’accélérer les procédures douanières;

f.

il collabore avec les administrations douanières étrangères, notamment en ce qui concerne la coordination des procédures douanières.

L’OFDF assume les tâches particulières suivantes:

a.

il négocie, dans les limites de ses compétences et en accord avec le SFI et avec d’autres services compétents en la matière, des traités internationaux portant sur des questions de technique douanière et les fait appliquer, pour autant que les compétences d’autres unités administratives ne soient pas concernées;

b.

il représente, dans les limites de ses compétences et en accord avec le SFI et avec d’autres services compétents en la matière dans les limites de leurs compétences, la Suisse au sein d’organisations et d’organes internationaux chargés de questions de technique douanière;

c.

il représente, dans les limites de ses compétences et en accord avec d’autres services compétents en la matière, la Suisse au sein d’organisations et d’organes internationaux chargés de questions de sécurité des frontières et, si l’accomplissement de ses tâches l’exige, collabore avec les autorités et les organes d’autres États ainsi qu’avec des organisations internationales et l’Union européenne.