Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Section 1 …

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

Art. 21

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21 et 22

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 15 sept. 2017 sur l’alcool, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5161).