Art. 21 et 22
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 15 sept. 2017 sur l’alcool, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5161).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
Art. 21
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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