Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Section 8 Office fédéral des constructions et de la logistique

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale

Art. 19 à 20 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 19 Objectifs et fonctions

1L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs suivants:

a.
en application de l’art. 6 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération62, il assure la mise à disposition de locaux, en particulier pour:
1.
l’administration fédérale,
2.
l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement,
3.
les tribunaux fédéraux,
4.
les représentations suisses à l’étranger;
b.
en tant que fournisseur unique de prestations durant toutes les phases du processus de logistique, il couvre les besoins:
1.
de l’administration fédérale centrale,
2.
des commissions à pouvoir décisionnel,
3.
des unités rattachées administrativement à l’administration fédérale.

2Dans ce cadre, l’OFCL exerce en particulier les fonctions suivantes:

a.
il assure une gestion globale de l’immobilier;
b.
en tant que service central d’achat dans le domaine civil, il garantit notamment l’approvisionnement logistique de base en produits standards et en articles d’assortiment;
c.
il assure la diffusion centralisée des publications fédérales et des imprimés auprès du public et de l’administration fédérale;
d.
il assure le conditionnement et l’édition de données de la Confédération.
Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.21

Art. 20 Dispositions particulières

1L’OFCL assume les tâches particulières suivantes:

a.
il dirige la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et assure son secrétariat;
b.63
il dirige la Conférence des achats de la Confédération et assure son secrétariat;
c.64
il dirige le Centre de compétence des marchés publics;
d.
il est l’autorité d’exécution de la Confédération conformément à l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction65 et dirige le secrétariat de la commission des produits de construction.

2Il peut également proposer ses prestations à des tiers aux conditions de la législation sur les finances de la Confédération.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 44 al. 2 ch. 2 de l’O du 1er mai 2024 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 224).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2011 (RO 2011 3787).
  3. [RO 2001 100, 2006 4291 IV, 2010 2631 annexe 4. RO 2014 2887 art. 46]. Voir actuellement l’O du 9 déc. 2014 (RS 933.01).