Art. 19 Objectifs et fonctions
1L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs suivants:
- a.
- en application de l’art. 6 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération62, il assure la mise à disposition de locaux, en particulier pour:
- 1.
- l’administration fédérale,
- 2.
- l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement,
- 3.
- les tribunaux fédéraux,
- 4.
- les représentations suisses à l’étranger;
- b.
- en tant que fournisseur unique de prestations durant toutes les phases du processus de logistique, il couvre les besoins:
- 1.
- de l’administration fédérale centrale,
- 2.
- des commissions à pouvoir décisionnel,
- 3.
- des unités rattachées administrativement à l’administration fédérale.
2Dans ce cadre, l’OFCL exerce en particulier les fonctions suivantes:
- a.
- il assure une gestion globale de l’immobilier;
- b.
- en tant que service central d’achat dans le domaine civil, il garantit notamment l’approvisionnement logistique de base en produits standards et en articles d’assortiment;
- c.
- il assure la diffusion centralisée des publications fédérales et des imprimés auprès du public et de l’administration fédérale;
- d.
- il assure le conditionnement et l’édition de données de la Confédération.