Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Section 9 …

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale

Art. 20a

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2011 (RO 2011 3787). Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5893).