Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles:

a.

dans le système d’information national pour le sport;

b.

dans le système d’information pour les données médicales;

c.

dans le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance;

d.

dans le sous-système d’information pour les données anthropométriques;

e.

dans le système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM);

f.

dans le système d’information pour l’évaluation des cours;

g.

dans le système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage;

h.

dans la banque d’adresses centralisée de l’Office fédéral du sport (OFSPO);

i.

dans les systèmes d’information destinés à l’exploitation des bâtiments et des installations de l’OFSPO;

j.

dans le système d’information pour les médias électroniques.

¹L’OFSPO édicte un règlement de traitement pour les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à c, e et f. Il y définit les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la protection des données traitées.

²L’agence nationale de lutte contre le dopage édicte un règlement de traitement pour le système d’information visé à l’art. 1, let. g.

L’OFSPO est responsable de la sécurité de l’exploitation des systèmes d’information et de la légalité du traitement des données. L’art. 31 LSIS est réservé.

¹Les collaborateurs de l’OFSPO reçoivent un droit d’accès individuel aux systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a, e, f et h à j, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches.

²Les responsables d’applications chargés de tâches de maintenance, d’entretien ou de programmation reçoivent au surplus un droit d’accès individuel aux systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à f et h à j, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches et que la sécurité des données est garantie. Ce droit ne les habilite pas à modifier le contenu des données.

¹L’échange automatique de données est autorisé:

a.

entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j, et, d’autre part, la banque d’adresses centralisée de l’OFSPO, à des fins d’adressage et d’actualisation des adresses;

b.

entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j, et, d’autre part, le système d’informations financières utilisé par l’OFSPO, à des fins de facturation;

c.

entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a et e, et, d’autre part, le système d’information destiné à l’exploitation des bâtiments et des installations, à des fins d’organisation et de réalisation de cours, d’entraînements, de formations et de camps.

²Les données du système d’information visé à l’art. 1, let. a, qui sont nécessaires à l’exécution du régime des allocations pour perte de gain sont transmises au système d’information prévu à l’art. 21a LAPG.⁴