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Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 33 à 34 · 2 articles
L’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport9 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.
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