Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques

Le sous-système d’information pour les données anthropométriques permet aux médecins du sport de l’OFSPO et aux spécialistes du diagnostic de la performance de l’OFSPO de proposer aux sportifs les mesures thérapeutiques nécessaires ou des conseils individuels fondés sur les sciences du sport, en particulier dans les domaines de l’entraînement et de l’alimentation.

Le sous-système d’information pour les données anthropométriques contient les données suivantes:

a.

nom et prénom;

b.

taille;

c.

poids;

d.

âge;

e.

sexe;

f.

taux de graisse corporelle;

g.

masse corporelle non adipeuse;

h.

densité osseuse.

L’OFSPO collecte les données au moyen d’un appareil de radiologie spécialement prévu à cet effet et d’un logiciel adéquat avec l’accord de la personne concernée lorsque celle-ci est capable de discernement ou, si elle ne l’est pas, avec l’accord de son représentant légal. Ce dernier est préalablement informé de l’examen, à moins que la personne concernée capable de discernement n’y soit opposée.

Les données visées à l’art. 11 sont transférées dans le système d’information pour les données médicales et dans le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance moyennant l’autorisation de la personne concernée.

Seuls les collaborateurs des sections Médecine du sport, Physiologie du sport, Physiothérapie du sport et Psychologie du sport de l’OFSPO reçoivent un droit d’accès au sous-système d’information pour les données anthropométriques, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches. L’art. 4 LSIS est réservé.

¹Les données contenues dans le système d’information pour les données anthropométriques sont détruites après leur transfert au sens de l’art. 13.

²Les données non transférées sont détruites un an après leur saisie.