Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

¹L’OFSPO exploite un système d’information pour les bâtiments et les installations de Macolin, de Bienne et d’Ipsach et un système d’information pour les bâtiments et les installations de Tenero.

²Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations permettent à l’OFSPO:

a.

de maintenir la sécurité des informations et des services;

b.

de réserver et d’exploiter les bâtiments et les installations;

c.

de saisir les prestations payantes;

d.

de gérer le temps de travail du personnel;

e.

de contrôler les accès à des fins de sécurité;

f.

d’informer les utilisateurs des installations.

Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations contiennent toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des installations, en particulier:

a.

l’identité des personnes qui réservent ou utilisent les bâtiments et les installations;

b.

les numéros d’identification personnels et numéros de clés attribués;

c.

les réservations de bâtiments et d’installations et leur utilisation;

d.

les données concernant l’autorisation d’utiliser des bâtiments et des installations pour une durée limitée ou illimitée;

e.

les données concernant les entrées et les sorties effectives de personnes dans les bâtiments et les installations;

f.

les données concernant les prestations fournies par les stations de vente.

Des informations concernant les réservations et l’utilisation des bâtiments et des installations peuvent être publiées sur le site de l’OFSPO sur des panneaux d’information électroniques accessibles au public.

Les données visées à l’art. 25 sont conservées dans les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations pendant cinq ans à compter de leur saisie.