Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 33 à 35 · 4 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 33 Exécution

1Les cantons sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance.

2L’Office fédéral de l’agriculture surveille l’application de la présente ordonnance.

Art. 34

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4873).