Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Section 5 Aliments pour animaux

Chapitre 2 Définitions

Art. 28 à 29 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 28 Fourrage de base

Sont considérés comme du fourrage de base:

a.
le fourrage issu de surfaces herbagères et de surfaces à litière: frais, ensilé ou séché, ainsi que la paille;
b.
les grandes cultures destinées à l’alimentation animale dans lesquelles la plante entière est récoltée: frais, ensilé ou séché (sans le maïs-épi);
c.
les racines de chicorée;
d.
les feuilles de betteraves et cossettes de betteraves fraîches, humides et pressées;
e.
les fruits frais;
f.
les pommes de terre non transformées, y compris les résidus de triage;
g.
les résidus et les sous-produits non séchés ou concentrés issus de la transformation des pommes de terre, des fruits et des légumes.

Art. 29 Aliments concentrés

Sont considérés comme des aliments concentrés tous les aliments pour animaux visés à l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux70 qui ne sont pas couverts par l’art. 28.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.307

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.