Loi sur les allocations familiales (LAFam) · RS 836.2

Section 2 Personnes exerçant une activité lucrative agricole

Chapitre 3 Régimes d’allocations familiales

Art. 18

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18

Les travailleurs agricoles et les agriculteurs indépendants ont droit aux allocations familiales aux conditions fixées dans la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture34.

Historique et notes (1)
  1. RS 836.1