Section 3a Plan d’utilisation du réseau

¹Le plan d’utilisation du réseau comprend un graphique réticulaire et indique notamment:¹⁷

a.

les sillons réservés aux corridors de fret européens;

b.¹⁸

les capacités minimales réservées aux différents types de transport durant les heures-type;

c.

les dérogations pour des transports spéciaux tels que les offres saisonnières, les trains marchandises express et les sillons présentant des exigences spéciales, notamment en matière de vitesse de circulation, de catégories de freinage, de traction et de profil d’espace libre;

d.

les capacités pour la demande non planifiée;

e.¹⁹

les limitations de capacité connues et planifiables qui durent plus de sept jours consécutifs et qui restreignent de plus de 30 % le volume de transport journalier estimé ainsi que leurs conséquences sur les capacités de chaque type de transport.

²Si nécessaire, il contient des indications sur les heures prévues d’arrivée, de départ et de passage et sur les limitations de capacité qui durent jusqu’à sept jours consécutifs ou qui restreignent de moins de 30 % le volume de transport journalier estimé ainsi que leurs conséquences sur les capacités de chaque type de transport.²⁰

³…²¹

¹Lors de l’établissement d’un nouveau plan d’utilisation du réseau, les gestionnaires d’infrastructure adaptent si nécessaire les plans d’utilisation du réseau existants.

²Ils publient le plan d’utilisation du réseau sous forme électronique.