Chapitre 2a Corridors faunistiques d’importance suprarégionale

¹Les corridors faunistiques visent à garantir à long terme la migration des animaux sauvages entre leurs biotopes, le long d’axes de liaison.

²L’inventaire fédéral des corridors faunistiques d’importance suprarégionale contient les objets énumérés à l’annexe 4.

³Il comprend pour chaque objet:

a.

une représentation cartographique du périmètre et une description de la zone;

b.

la liste des espèces qui bénéficieront en premier lieu du corridor;

c.

une évaluation de la perméabilité actuelle du corridor et une description des principales mesures visant à maintenir ou à rétablir la fonctionnalité de celui-ci.

⁴La description des objets fait partie intégrante de la présente ordonnance. Elle est publiée séparément dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles⁵⁵). Elle est accessible en ligne⁵⁶.

¹La Confédération et les cantons veillent à ce que la fonctionnalité des corridors faunistiques soit assurée et ne soit pas compromise par d’autres utilisations. S’il y a d’autres intérêts en présence, une pesée des intérêts permettra de trancher.

²Les corridors faunistiques doivent être pris en compte dans les plans sectoriels, les plans directeurs et les plans d’affectation.

³Les cantons prennent, dans les limites de leurs compétences, les mesures appropriées pour maintenir la fonctionnalité des corridors faunistiques. Ils veillent notamment à ce que:

a.

les corridors faunistiques bénéficient d’une exploitation agricole et sylvicole adaptée; en particulier les installations et les clôtures ne doivent pas causer d’atteintes durables aux corridors faunistiques;

b.

des éléments structurels soient créés au sein des corridors faunistiques à des fins de revalorisation;

c.

des mesures soient prises pour permettre aux animaux sauvages de traverser les corridors en toute sécurité;

d.

l’opportunité de supprimer les dérangements et les obstacles à proximité des passages à faune soit examinée, et

e.

la pollution lumineuse soit limitée dans les corridors faunistiques.

Le montant des indemnités versées pour la planification et la mise en œuvre des mesures visant à maintenir les corridors faunistiques d’importance suprarégionale dans un état fonctionnel est fixé en fonction des éléments suivants:

a.

l’importance des mesures en lien avec la nécessité d’assainissement pour relier les biotopes des animaux sauvages sur un vaste périmètre;

b.

l’étendue, la qualité, la complexité et l’efficacité des mesures visant à maintenir et à rétablir la perméabilité des corridors faunistiques.