Section 2 Listes des fonctions

(art. 28, al. 1, LSI et 24, al. 1, LENu)

¹Les listes des fonctions suivantes s’appliquent à l’administration fédérale et aux organisations visées à l’art. 2, al. 4, LOGA¹²:

a.

pour les contrôles de sécurité relatifs aux personnes visés dans la LSI: la liste de l’annexe 1;

b.

pour les contrôles de loyauté visés dans la LAsi: la liste de l’annexe 2;

c.

pour les contrôles de loyauté visés dans la LPers: la liste de l’annexe 3.

²Les listes des fonctions suivantes s’appliquent à l’armée:

a.

pour les contrôles de sécurité relatifs aux personnes visés dans la LSI: la liste de l’annexe 4;

b.

pour les contrôles de loyauté visés à l’art. 14 LAAM: la liste de l’annexe 5.

³La liste de l’annexe 6 s’applique aux fonctions visées à l’art. 20a, al. 1, LApEl.

⁴Les responsables de projet d’une nouvelle installation nucléaire, les titulaires d’une autorisation générale, d’une autorisation de construire ou d’une autorisation d’exploiter une installation nucléaire et les destinataires d’une décision de désaffectation tiennent une liste des fonctions requérant un contrôle de fiabilité visé à l’art. 24, al. 1, LENu. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) fixe dans des directives les exigences auxquelles doivent répondre ces listes et leur mise à jour.

Sur demande des départements ou de la Chancellerie fédérale, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) peut décider s’il y a lieu de compléter ou de modifier les listes des fonctions figurant dans les annexes 1 à 6. Il consulte au préalable le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information.

¹En vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles¹³, les annexes 1, 4 et 6 ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral.

²Le DDPS conserve les listes des fonctions figurant dans les annexes 1, 4 et 6 et les communique aux services et aux personnes accomplissant des tâches prévues par la présente ordonnance.

(art. 28, al. 2, LSI)

¹Les départements et la Chancellerie fédérale contrôlent l’actualité des listes des fonctions relevant de leur domaine de compétence:

a.

au moins tous les trois ans;

b.

en cas de réorganisation ou de prise ou de remise de tâches.

²Ils rendent compte de leur contrôle au DDPS et lui adressent si nécessaire une demande de modification conformément à l’art. 4.