Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Chapitre 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle les exigences en matière de qualifications, de formation et d’aptitudes auxquelles doit satisfaire le personnel des installations nucléaires dont l’activité est importante pour la sécurité nucléaire, de même que les conditions d’agrément des membres du personnel qui doivent l’obtenir.