Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires

¹Le responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu²⁵ doit disposer des qualifications suivantes:

a.

un diplôme de fin d’études techniques ou mathématiques et scientifiques d’une haute école ou d’une haute école spécialisée suisse ou étrangère équivalente;

b.

les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions, touchant la sécurité du réacteur, la radioprotection, la sûreté, la structure du réacteur, la réalisation d’expériences, le comportement du réacteur en exploitation et en cas de dérangement, ainsi que la connaissance nécessaire des prescriptions propres à l’installation et des prescriptions et recommandations suisses et internationales.

²Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

³L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.²⁶

¹L’opérateur de réacteur effectue des opérations de commande et assume des tâches de surveillance. Il répond, durant son service, d’une exploitation conforme du réacteur, sur instruction du physicien de réacteur ou du technicien de réacteur.

²Un opérateur de réacteur doit disposer des qualifications suivantes:

a.

un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle²⁷, ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent, ou un diplôme de fin d’études techniques ou scientifiques d’une école technique, d’une haute école spécialisée ou d’une haute école suisse ou étrangère équivalente;

b.

une formation de base en physique nucléaire, en physique des réacteurs, en thermohydraulique, en technique et sécurité des réacteurs ainsi qu’en radioprotection;

c.

des connaissances de la structure et des fonctions des systèmes ainsi que des prescriptions du réacteur dans lequel il va occuper le poste d’opérateur de réacteur;

d.

une formation pratique adaptée à ses fonctions dans le réacteur où il va occuper le poste d’opérateur de réacteur.

³Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

⁴L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.²⁸

⁵Elle est chargée de régler dans une directive le détail des exigences auxquelles doivent satisfaire la formation de base en technique nucléaire et la formation spécifique pour l’installation.²⁹

¹Le technicien de réacteur effectue des opérations de commande et assume des tâches de surveillance. Il procède à des modifications du cœur du réacteur dans les limites des spécifications données. Il répond, durant son service, d’une exploitation conforme du réacteur.

²Un technicien de réacteur doit disposer des qualifications suivantes:

a.

un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle³⁰, ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent, ou un diplôme de fin d’études techniques ou scientifiques d’une école technique, d’une haute école spécialisée ou d’une haute école suisse ou étrangère équivalente;

b.

une formation de base en physique nucléaire, en physique des réacteurs, en thermohydraulique, en technique et sécurité des réacteurs ainsi qu’en radioprotection;

c.

des connaissances approfondies de la structure et des fonctions des systèmes ainsi que des prescriptions du réacteur dans lequel il va occuper le poste de technicien de réacteur;

d.

une formation pratique adaptée à ses fonctions dans le réacteur où lequel il va occuper le poste de technicien de réacteur.

³Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

⁴L’IFSN est chargée de régler dans une directive le détail des exigences auxquelles doivent satisfaire la formation de base en technique nucléaire et la formation spécifique pour l’installation.³¹

¹Le physicien de réacteur est responsable de la configuration du cœur du réacteur et dirige l’exploitation en cas de dérangement et d’intervention d’urgence.

²Un physicien de réacteur doit disposer des qualifications suivantes:

a.

un diplôme de fin d’études techniques ou mathématiques et scientifiques d’une haute école ou d’une haute école spécialisée suisse ou étrangère équivalente;

b.

une formation en physique nucléaire, en physique des réacteurs, en thermohydraulique, en technique des réacteurs et en radioprotection;

c.

des connaissances détaillées de la base de redimensionnement, de la structure et des fonctions de l’installation, des procédures en cas de dérangement et d’accidents et de leurs répercussions radiologiques, ainsi que des prescriptions, des directives et de l’organisation en cas d’urgence;

d.

la compétence méthodologique requise pour le dimensionnement du cœur du réacteur et pour les expériences à réaliser;

e.

une formation pratique adaptée à ses fonctions dans le réacteur où il va occuper le poste de physicien de réacteur.

³Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

⁴L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.³²

Un physicien de réacteur peut également assumer des fonctions d’opérateur de réacteur et de technicien de réacteur s’il fait preuve des compétences requises dans le cadre de la requalification au sens de l’art. 34 et s’il a exercé de telles fonctions pendant au moins 5 jours au total au cours des 12 mois précédents.

L’art. 14 s’applique par analogie au responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu³³.

¹Le responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu³⁴ doit disposer des qualifications suivantes:

a.

un diplôme de fin d’études techniques ou mathématiques et scientifiques d’une haute école ou d’une haute école spécialisée suisse ou étrangère équivalente;

b.

les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions, touchant les techniques de conditionnement et d’entreposage, la radioprotection, la sûreté, le comportement de l’installation en exploitation et en cas de dérangement, ainsi que la connaissance nécessaire des prescriptions propres à l’installation et des prescriptions et recommandations suisses et internationales;

c.

au minimum deux ans d’expérience de la conduite de personnel;

²Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

³L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.³⁵

¹Le chargé de la sûreté s’occupe de la technique, du personnel et de l’organisation liés à la sûreté de l’installation nucléaire. Il est l’interlocuteur de l’IFSN et de la police cantonale.³⁶

²L’art. 5 s’applique par analogie au chargé de la sûreté.

¹Le personnel chargé notamment de la sécurité d’exploitation, des mouvements de matières nucléaires, de la maîtrise et de l’élimination des dérangements, de la maintenance des systèmes de surveillance et de protection, de la comptabilité des matières nucléaires, de la sûreté et de la planification de la radioprotection doit disposer d’un niveau de formation correspondant à ses tâches.

²Une formation spécifique à l’installation doit lui être dispensée en vue de l’accomplissement de ses tâches.