Chapitre 5 Agrément du personnel d’exploitation

¹Tout opérateur de réacteur, chef de quart et ingénieur de piquet travaillant dans une centrale nucléaire doit avoir obtenu l’agrément.

²Tout opérateur de réacteur, technicien de réacteur et physicien de réacteur travaillant dans un réacteur de recherche doit avoir obtenu l’agrément.

¹L’agrément est délivré par le titulaire de l’autorisation si le candidat:

a.

a réussi l’examen portant sur les connaissances de base en technique nucléaire (art. 27) ainsi que l’examen d’agrément correspondant (art. 28 et 29);

b.

satisfait aux conditions fixées aux art. 6, 7, 8, 15, 16 ou 17.

²Chaque agrément doit être approuvé par écrit par l’IFSN.³⁹

¹Les connaissances de base en technique nucléaire visées aux art. 6, al. 2, let. b, 15, al. 2, let. b, 16, al. 2, let. b, et 17, al. 2, let. b, sont évaluées individuellement dans le cadre d’un examen.

²L’examen est conduit par un centre de formation désigné par le titulaire de l’autorisation.

³Il appartient à une commission d’examen de décider si le candidat a réussi. L’examen n’est réputé réussi que si le représentant du centre de formation, celui du titulaire de l’autorisation et celui de l’IFSN donnent leur accord.

⁴La commission d’examen est composée au minimum d’un représentant du centre de formation, d’un représentant du titulaire de l’autorisation et d’un représentant de l’IFSN.

⁵Pour des fonctions soumises à l’agrément qui sont exercées dans un réacteur de recherche, l’IFSN peut libérer des candidats de l’examen de leurs connaissances de base en technique nucléaire si les intéressés sont en mesure d’établir autrement leurs compétences en la matière.

⁶L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doivent satisfaire la procédure et la matière de l’examen.

¹L’examen d’agrément pour la fonction d’opérateur de réacteur comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation.

²L’examen d’agrément pour la fonction de chef de quart comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation.

³L’examen d’agrément pour la fonction d’ingénieur de piquet comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation, dans le cadre d’un exercice d’urgence.

⁴Un examen réussi des connaissances de base en technique nucléaire (art. 27) est une condition préalable pour être admis à l’examen d’agrément pour la fonction d’opérateur de réacteur visé à l’al. 1.

⁵L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doivent satisfaire la procédure et la matière de l’examen.⁴¹

¹L’examen d’agrément pour la fonction d’opérateur de réacteur comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation.

²L’examen d’agrément pour la fonction de technicien de réacteur comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation.

³L’examen d’agrément pour la fonction de physicien de réacteur comprend:

a.

un examen théorique spécifique à l’installation;

b.

un examen pratique spécifique à l’installation;

c.

une intervention dans le cadre d’un exercice d’urgence.

⁴Un examen réussi des connaissances de base en technique nucléaire (art. 27) est une condition préalable pour être admis à l’examen d’agrément pour la fonction d’opérateur de réacteur visé à l’al. 1, à l’examen d’agrément pour la fonction de technicien de réacteur visé à l’al. 2 et à l’examen d’agrément pour la fonction de physicien de réacteur visé à l’al. 3.

¹Les examens d’agrément sont conduits par le titulaire de l’autorisation.

²Il appartient à une commission d’examen de décider si le candidat a réussi. L’examen n’est réputé réussi que si les représentants du titulaire de l’autorisation et de l’IFSN, au sein de la commission d’examen, donnent leur accord.

³La commission d’examen se compose au minimum de trois représentants du titulaire de l’autorisation et de trois représentants de l’IFSN.

⁴L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doivent satisfaire la procédure et la matière de l’examen.

L’agrément autorise la personne à exercer la fonction concernée dans l’installation pour laquelle l’examen a été effectué. Les blocs largement identiques d’un site de construction sont considérés comme une installation.

Un agrément est valable à dater de l’attribution (art. 26) ou de la requalification réussie (art. 34), pour le reste de l’année en cours et durant les deux années qui suivent.

¹Le titulaire de l’autorisation révoque l’agrément:

a.

en cas de non respect, par négligence grave ou délibérément, des prescriptions en vigueur dans l’installation, lorsque cela met en danger la sécurité nucléaire ou la sûreté;

b.

en cas d’infraction entraînant une décision négative au sens de l’art. 4 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires⁴⁴;

c.

lorsque la personne ne présente plus l’état de santé requis;

d.

lorsque l’intervention au niveau de fonction concerné a duré moins de 20 jours sur une année au sein de centrales nucléaires ou moins de cinq jours dans des réacteurs de recherche. Dans certains cas justifiés, l’IFSN peut considérer la participation à des projets proches de la pratique comme une intervention au niveau de fonction concerné.

²Si le titulaire de l’autorisation ne révoque pas l’agrément dans une situation visée à l’al. 1, l’IFSN déclare l’agrément non valable.

³Le titulaire de l’autorisation peut par ailleurs révoquer l’agrément lorsque les rapports de confiance avec le collaborateur sont sérieusement détériorés.

⁴Le titulaire de l’autorisation peut délivrer à nouveau l’agrément, pour la durée de validité restante, lorsque la personne présente à nouveau l’état de santé requis selon l’art. 24. Pour ce faire, il doit avoir l’approbation de l’IFSN.

⁵L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doit satisfaire la procédure.

¹La requalification vise à vérifier si le titulaire d’un agrément remplit encore les conditions exigées pour l’exercice de ses fonctions et s’il a suivi l’évolution de l’installation et des prescriptions d’exploitation.

²La requalification du personnel devant être agréé incombe au titulaire de l’autorisation. L’IFSN peut assister à la requalification.⁴⁵

³La requalification est réalisée pour le niveau de fonction pour lequel l’agrément a été délivré.

⁴La procédure de requalification pour les centrales nucléaires comprend:

a.

une évaluation pratique, sur le simulateur, des compétences spécifiques, du travail en équipe et de la communication;

b.

une évaluation théorique de la compréhension des scénarios exercés sur le simulateur ainsi que de la connaissance des modifications apportées à l’installation et aux prescriptions propres à la centrale;

c.

une évaluation simplifiée des aptitudes personnelles.

⁵La procédure de requalification pour les réacteurs de recherche comprend:

a.

une évaluation pratique des compétences spécifiques, du travail en équipe et de la communication;

b.

une évaluation théorique de la compréhension de l’installation ainsi que de la connaissance des modifications apportées à l’installation et aux prescriptions propres à la centrale;

c.

une évaluation simplifiée des aptitudes personnelles.

⁶Une requalification est réputée réussie si toutes les évaluations visées à l’al. 4 ou 5 aboutissent à un résultat positif.

⁷Si certaines évaluations se terminent sur un résultat négatif, elles peuvent être réitérées une fois avant l’échéance de la durée de validité de l’agrément.

⁸Lorsque l’évaluation révèle une lacune grave, le titulaire de l’autorisation est tenu de révoquer l’agrément immédiatement.

⁹La requalification doit être consignée dans des documents que l’IFSN peut consulter sur demande.⁴⁶

¹⁰L’IFSN est chargée de régler dans une directive le détail des exigences auxquelles doit satisfaire la procédure de requalification.⁴⁷