Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Section 2 Personnel travaillant dans les laboratoires de recherche

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires

Art. 19

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 19

L’art. 14 s’applique par analogie au responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu33.

Historique et notes (1)
  1. RS 732.11

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