Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Section 2 Personnel travaillant dans les laboratoires de recherche

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires

Art. 19

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 19

L’art. 14 s’applique par analogie au responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu33.

Historique et notes (1)
  1. RS 732.11