Chapitre 4 Évaluation des aptitudes personnelles et de l’état de santé

¹L’examen des aptitudes personnelles vise à vérifier la présence de certains traits de personnalité spécifiques à la fonction, requis pour une exploitation sûre des installations nucléaires, tels qu’un esprit critique, la diligence, un sens de l’équipe et des compétences de conduite de personnel.

²Un organisme désigné par le titulaire de l’autorisation réalise une expertise sur les aptitudes personnelles du candidat pour une fonction déterminée et la transmet au titulaire de l’autorisation. Celui-ci l’intègre dans ses documents au sens de l’art. 37.

³Le titulaire de l’autorisation prend sa décision concernant les aptitudes personnelles du candidat sur la base de cette expertise et consigne le résultat dans les documents.

⁴Il évalue périodiquement les aptitudes personnelles et en consigne le résultat dans les documents.

⁵L’IFSN peut consulter lesdits documents.³⁷

¹L’examen de santé vise à vérifier que les exigences spécifiques à la fonction, requises pour une exploitation sûre des installations nucléaires, telles qu’une faculté de perception suffisante, la capacité à travailler en horaire continu et l’absence de dépendance envers des substances psychotropes, sont remplies.

²Un médecin examine chaque année l’état de santé du personnel des installations nucléaires. S’il n’est pas médecin du travail, il transmet le résultat des examens à un tel spécialiste.

³Le médecin du travail évalue l’état de santé du personnel sur la base des examens réalisés. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation.

⁴Le titulaire de l’autorisation intègre l’évaluation médicale dans ses documents, conformément à l’art. 37. Il juge sur cette base de l’état de santé du personnel et consigne le résultat dans ses documents.

⁵L’IFSN peut consulter lesdits documents.