Section 6 Autres systèmes d’information

¹L’OFAG exploite un système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de crédits agricoles (eMapis). Ce système sert aux autorités chargées de l’exécution à octroyer des aides financières dans le domaine des mesures d’accompagnement social (titre 4 LAgr) et des améliorations des structures (titre 5 LAgr).

²Le système eMAPIS comprend les données suivantes:

a.

données sur le requérant;

b.

données sur l’exploitation et données liées au projet;

c.

données financières, notamment le calcul du soutien et son montant.

¹Les cantons relèvent les données visées à l’art. 17, al. 2.

²Ils saisissent les données directement dans eMapis.

Pour la vérification des données visées à l’art. 17, al. 2, let. a et b, les données peuvent être obtenues à partir de SIPA.

L’OFAG exploite le portail Internet Agate. Celui-ci met à la disposition de ses utilisateurs un accès centralisé à des systèmes d’information de droit public pour la gestion des données agricoles, les affaires vétérinaires et aux fins de garantir la sécurité des aliments (systèmes participants).

¹Le système de gestion des identités (système IAM⁴⁷) du portail Internet Agate prend en charge l’authentification et l’autorisation brute de personnes, machines et systèmes pour le portail Internet Agate et ses systèmes participants.

²Il gère les données des personnes suivantes:

a.

exploitants selon l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole⁴⁸;

b.

détenteurs d’animaux selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁴⁹;

c.

propriétaires d’équidés selon l’ordonnance sur les épizooties;

d.

personnes qui, outre celles qui sont visées aux let. a à c, sont soumises aux obligations d’annoncer dans le domaine de la gestion des données agricoles et de la sécurité des aliments;

e.

collaborateurs de l’administration publique ainsi que personnes, entreprises ou organisations agissant en vertu d’un mandat de droit public;

f.

autres personnes, notamment des conseillers, qui sont autorisées à accéder à certains domaines sur mandat des personnes visées aux let. a à c.

³Le traitement des données est régi par l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération⁵⁰ et se limite aux attributs des utilisateurs figurant à l’annexe 4.

⁴L’OFAG peut, sur demande, autoriser le gestionnaire d’un système d’information externe à authentifier les personnes pour ce système d’information par l’intermédiaire du système IAM du portail Internet Agate. Le système d’information externe doit:

a.

être destiné aux personnes visées à l’al. 2, et

b.

fournir un soutien substantiel aux utilisateurs dans le cadre de la gestion ou l’administration de leur exploitation ou de leur unité d’élevage.

⁵Des nouveaux utilisateurs sont enregistrés dans l’IAM pour des systèmes d’information externes si cela est nécessaire pour leur exploitation technique.

¹Le système IAM obtient les données de personnes visées à l’art. 20a, al. 2, let. a et b, à partir du SIPA.

²L’OFAG relève les données d’autres personnes. Ces données peuvent être saisies de manière autonome par les personnes concernées ou peuvent être fournies à l’OFAG par les responsables d’un système participant.

¹L’OFAG peut transmettre des données personnelles figurant dans le système IAM du portail Internet Agate aux autorités cantonales compétentes si cela permet de soutenir l’exécution.

²Il peut prévoir l’obtention de données personnelles figurant dans le système IAM par l’intermédiaire de systèmes participants.

³Il peut transmettre des données personnelles figurant dans le système IAM à un système d’information externe au sens de l’art. 20a, al. 4, à condition que la personne concernée ait donné son accord.

¹L’OFAG exploite le système de soutien à la décision Astat. Celui-ci sert au couplage des données issues des systèmes d’information mentionnés dans la présente ordonnance ainsi qu’à la modélisation et à la mise à disposition d’informations.

²L’OFAG utilise Astat pour l’accomplissement de ses tâches, notamment pour:

a.

assurer l’exécution de la LAgr et vérifier l’efficacité des mesures;

b.

rendre compte de l’utilisation des fonds;

c.

soutenir le développement de la politique agricole;

d.

faciliter l’établissement de statistiques et de publications.