Section 4 Employés locaux des représentations suisses à l’étranger et leurs proches

Le DFAE traite les données relatives aux employés locaux et à leurs proches qui lui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui lui incombent en sa qualité d’employeur, notamment pour:

a.

déterminer les effectifs nécessaires;

b.

recruter du personnel afin de garantir les effectifs nécessaires;

c.

gérer les salaires et les autres rémunérations, établir les dossiers du personnel et gérer les communications adressées aux assurances sociales;

d.

promouvoir les mesures de développement et de fidélisation des employés;

e.

maintenir et augmenter le niveau de qualification des employés;

f.

assurer une planification, un pilotage et un contrôle au moyen d’analyses de données, de comparaisons, de rapports et de plans de mesures;

g.

assurer la sécurité des personnes concernées;

h.

sauvegarder les intérêts de la Confédération.

¹Le DFAE peut traiter des données relatives aux employés locaux et à leurs proches.

²Il peut traiter les données sensibles suivantes:

a.

données relatives à la santé en rapport avec la capacité de travail des employés locaux;

b.

données relatives à la santé en rapport avec les remboursements de l’assurance-maladie;

c.

données relatives aux prestations, au potentiel et au développement personnel et professionnel des employés locaux;

d.

données requises dans le cadre de la collaboration à la mise en œuvre du droit des assurances sociales;

e.

actes de procédure et décisions des autorités ayant trait au travail;

f.

données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives.

Les données peuvent être traitées dans les systèmes d’information mis à la disposition des employeurs de l’administration fédérale par l’Office fédéral du personnel (OFPER).

Les données visées à l’art. 12, al. 1 et 2, let. b, peuvent être communiquées à l’assureur conseil du DFAE si elles lui sont, en l’espèce, indispensables à des fins de clarification de la prise en charge des coûts.