Section 3 Employés du DFAE affectés à l’étranger et leurs proches

En sus des traitements de données relatives aux employés de la Confédération prévus par la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération⁹, le DFAE traite les données sur ses employés qui sont affectés ou qu’on envisage d’affecter à l’étranger et sur leurs proches qui lui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui lui incombent en sa qualité d’employeur, notamment pour:

a.

apprécier la possibilité d’affecter à l’étranger un employé accompagné de ses proches;

b.

assurer la sécurité des personnes concernées;

c.

sauvegarder les intérêts de la Confédération.

¹Le DFAE peut traiter les données sur la santé des employés du DFAE qui sont affectés ou qu’on envisage d’affecter à l’étranger ainsi que de leurs proches.

²Si des circonstances particulières du lieu d’affectation le rendent indispensable, le DFAE peut également, dans des cas d’espèce, traiter des données sensibles sur:

a.

les opinions et activités religieuses;

b.

la sphère intime.

Les données visées à l’art. 9, al. 1, peuvent être communiquées à l’assureur-maladie du DFAE pour le paiement des frais médicaux.